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Conditions générales de ventes

 

Tarifs

Les tarifs mentionnés dans ce catalogue s'entendent toutes taxes comprises et en Euros.
Ils sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande.

 

Paiement

Le paiement a lieu à la commande :

- Par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), Site sécurisé BNP/Mercanet
- Par virement bancaire

- Par compte Paypal

La propriété des marchandises facturées est réservé au vendeur jusqu'à complet paiement du prix.

 

Délai de livraison

La société s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits dans les plus brefs délais.
En cas de retard d'une livraison, le client  pourra annuler sa commande soit par lettre recommandée avec accusé de reception, soit via le site internet dans la rubrique "Mes commandes" dans un délai de 60 jours ouvrés après la date de livraison de la commande.

Le client pourra alors être remboursé  selon les conditions de l'article L.121-20-1 du Code de la consommation

 

Mode de livraison

En France métropolitaine, la livraison est effectué par la poste.
Certains colis trop volumineux ou lourds (envoi impossible par la poste) pourront être livrés par un transporteur.
A réception du colis, le client doit vérifier l'état du colis, son contenu et sa conformité.

Si un colis est endommagé, le client se doit de le refuser et demander la repprise immédiate du transporteur.

 

Conditions de transport des marchandises

Toute réclamation pour non-conformité, manquement ou casse à la remise du livreur du colis, devra être impérativement notée sur le bon de livraison et transmise à la société qui a livrée le colis avec copie des réserves faites dans un délai de 48 heures suivant l'émargement du bon de livraison.
En aucun cas les réclamations ne pourront être prises en compte si ces conditions ne sont pas remplies.
La responsabilité du client sera alors seulement et pleinement engagée.
Aucune réclamation ne sera possible si les cartons ne sont pas ouverts à leur réception en présence du livreur.

 

Frais de port

Le port est à la charge du client.
Il sera calculé en fonction du poids, du volume.

 

Délai de rétractation

Conformément à la loi en vigueur (art. L 121-16 du code de la consommation), dans le cadre de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour.
Ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant si le délai en question expire normalement un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé.

 

Retour de la marchandise

En cas de retour, le port sera à la charge du client.
Nous n'effectuons pas d'échange sur les pièces d'occasion, ni aucune reprise sur les pièces détachées ayant été montées sur les véhicules.

 

En cas de conflit éventuel/Compétence territoriale

En cas de contestation, le tribunal de Saint-Étienne sera compétent, cependant le client pourra choisir le tribunal de son lieu de domicile au moment de la commande.